( 21 avril, 2009 )
Le Chèque emploi service universel préfinancé, ou Cesu préfinancé, est un titre spécial de paiement à montant prédéfini (comme un titre-restaurant) réservé au paiement de salaires ou de prestations de
services à la personne ou de garde d’enfants.
En emploi direct, si la durée de travail dépasse 8h/semaine ou 4 semaines consécutives par an, l’usage du CESU préfinancé est soumis à l’établissement d’un contrat de travail.
Pour que l’intervenant puisse « toucher » les CESU prefinancés, il doit s’affilier auprès du Centre de remboursement Cesu (CR CESU).
Il pourra alors déposer les Cesu, accompagnés d’un bordereau de remise,
soit sur son compte bancaire ou les envoyer au CR CESU pour remboursement.
Attention, les CESU préfinancés ont une date limite de validité.
Pour savoir plus, voir le site ‘services à la personne’ rubrique cesu
( 21 octobre, 2008 )
AGGIR (Autonomie Gérontologie Groupes Iso-Ressources) est un support d’évaluation du degré de perte d’autonomie ou du degré de dépendance, physique et psychique, des demandeurs de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA), dans l’accomplissement de leurs actes quotidiens. Cette grille doit être remplie par un médecin. Pour connaitre quels sont les critères et leurs définitions, c’est ici
( 12 mars, 2008 )
(extrait du site de l’URSSAF)
Les frais de déplacement peuvent être pris en charge par l’employeur,
sous forme de frais réels ou d’allocations forfaitaires dans la limite légale.
Ils peuvent être exonérés au titre des charges sociales.
Le barème est celui de l’administration fiscale.
( 7 janvier, 2008 )
L’avenant S35 du 9 Juillet 2007 à la convention collective nationale du particulier employeur revalorise les salaires. Ces nouveaux minimas sont applicables au 1er Décembre 2007. Les grilles des salaires horaires et mensuels sont ici.
( 31 octobre, 2007 )
(extrait du site de l’URSSAF)
La loi n°2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat crée au titre des heures de travail effectuées à compter du 1er octobre 2007, une exonération d’impôt sur le revenu ainsi qu’un dispositif d’allégement de cotisations sociales composé de deux volets :
- Pour les salariés, une réduction de cotisations salariales au titre des rémunérations relatives aux heures supplémentaires ou complémentaires ;
- Pour les employeurs, une déduction forfaitaire de cotisations patronales de Sécurité sociale au titre des rémunérations relatives aux seules heures supplémentaires, lorsqu’elles sont versées par les employeurs ouvrant droit à la réduction de cotisations patronales dite Fillon.
La loi modifie également, au titre des heures de travail effectuées au 1er octobre 2007, le calcul de la réduction générale de cotisations patronales de Sécurité sociale, dite Fillon, avec notamment une neutralisation des heures supplémentaires et complémentaires et la prise en compte du SMIC mensuel.
En savoir plus, la documentation « l’Urssaf et vous«